Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 102
Versions de la disposition

Texte complet
102. La ville peut confier à des organismes à but non lucratif l’organisation et la gestion, pour son compte, d’activités dans un parc dont la gestion relève du conseil de la ville et, à cette fin, conclure avec eux des contrats et leur accorder les fonds nécessaires.
2000, c. 56, ann. I, a. 102.
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